La médiation conventionnelle, une approche coopérative pour dépasser les différends et s'ouvrir de nouvelles Pers.pectives.

Dans le secteur du bâtiment, les projets sont jalonnés de conflits entre ses acteurs qui doivent en permanence faire preuve de maîtrise, d'agilité, pour résoudre des situations de désaccord et éviter qu'elles n'aboutissent à des litiges.

De nombreuses sources de contentieux existent sur tout projet de construction :

• les désordres et malfaçons : recherche de responsabilités, prise en charge des réparations

• les conflits financiers : dépassement de budget, contestation de travaux supplémentaires, du décompte général définitif, impayés ou retards de paiement

• les retards de chantier : responsabilité, application de pénalités, prolongation de délai non indemnisée

• les conflits à la réception : refus de réceptionner, réserves contestées, non levées

• les conflits contractuels : marché global et forfaitaire, responsabilité des intervenants, contestation de limites de prestation

• les situations de défaillance : abandon de chantier, résiliation de marché, liquidation judiciaire en cours de travaux

• les troubles du voisinage : désordres, nuisances

> Les contentieux dans la construction

Plutôt qu'une issue judiciaire à ces différents litiges, il existe une autre approche, par une voie amiable, pour préserver au mieux ses intérêts : la médiation.
Dans sa forme conventionnelle, la médiation est à l'initiative des parties, sans intervention d'un juge.

Pourquoi une médiation plutôt que la voie judiciaire ?

1. Le temps de résolution
Un litige construction en voie judiciaire mobilise les parties pendant 3 à 5 ans entre l'expertise, le procès au fond et l'appel. La médiation conventionnelle permet d'atteindre un accord en 4 à 12 semaines suivant la capacité des parties à dépasser leur différend avec l'accompagnement du médiateur

2. Le coût
La procédure judiciaire génère des frais qui s'accumulent et s'étendent sur des années : honoraires d'avocat, consignation d'expert, frais de greffe et d'huissier, etc. La médiation quant à elle repose sur des honoraires fixes, transparents, partagés entre les parties dès la signature de la convention, et sans commune mesure avec la voie judiciaire.

3. La confidentialité
La procédure judiciaire est publique (audiences, jugements publiés, dossier accessible) avec tous les risques associés à cette exposition. La médiation est quant à elle strictement confidentielle, favorisant l’expression des réalités de chaque partie, sans craintes que les propos puissent être utilisés à leur insu.

4. La maitrise du résultat
La résolution du litige appartient aux parties, qui ne se remettent pas à un juge pour régler leur différend, avec la part d’incertitude et de risque associée à une décision tranchée en droit, qui ne leur appartient pas. La médiation ouvre le champ des possibles et permet des arrangements sur mesure inenvisageables par la voie judiciaire. L'accord est ainsi mieux adapté, mieux accepté, et bien plus souvent respecté.

5. La préservation des relations professionnelles
Le contentieux judiciaire est un affrontement. Il détruit les relations commerciales de façon souvent irréversible. La médiation privilégie quant à elle la relation, indispensable pour des intervenants du même secteur d’activité, qui souhaitent continuer à collaborer ou qui seront amenés à se recroiser sur d’autres opérations.

6. La continuité d'activité
Un litige judiciaire paralyse souvent les décisions : le chantier est bloqué, les paiements suspendus, les équipes démobilisées. La médiation, par sa rapidité, permet de débloquer la situation opérationnelle pendant que le projet peut reprendre sa dynamique.

> La médiation pour traiter vos différends

Romaric Duriez, médiateur diplômé de l'IFOMENE, conduit vos médiations à tout moment d'un contentieux, avant l'entame de la procédure judiciaire jusqu'au jugement définitif.

En qualité de tiers, neutre, impartial, indépendant, il s’appuie sur le processus de la médiation pour faire cheminer les parties dans un cadre sécurisé, les aider à se mettre sur la même longueur d’onde, afin de comprendre l’origine de leur différend et comment en sortir.

Avec ses 15 années d'expérience en direction de chantier et sa formation d'ingénieur ESTP, il comprend les réalités derrière chaque litige du secteur du bâtiment sans traduction préalable. Cela raccourcit la phase de compréhension, favorise un accompagnement dynamique des médiés pour les aider à progresser vers un accord.

Contactez-nous pour un premier entretien exploratoire confidentiel et gratuit pour évaluer ensemble si la médiation est adaptée à votre situation.

> Pers. vous accompagne

> Les étapes de la médiation

1. Sollicitation de médiation par une ou plusieurs parties

2. Prise de connaissance du contexte du différend

3. Confirmation de la médiation et signature de la convention

4. Entretiens individuels des parties

5. Réunions de médiation pleinières
(1 à 3 séances)

6. Conclusion le cas échéant d'un protocole d'accord